Toute maison non raccordée au tout-à-l’égout dépend d’un SPANC, le service public d’assainissement non collectif. Il ne réalise pas les travaux : il contrôle les installations. Voici comment il fonctionne dans le Tarn et à quel moment vous aurez affaire à lui.

Quel SPANC pour votre commune ?

Dans le Tarn, la compétence est le plus souvent exercée par l’intercommunalité plutôt que par la commune. Par exemple :

  • autour d’Albi, par la communauté d’agglomération de l’Albigeois (C2A), via son service assainissement ;
  • autour de Gaillac et Graulhet, par la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet ;
  • autour de Réalmont, par la communauté de communes Centre Tarn.

L’organisation change parfois : le plus sûr est de demander à votre mairie quel service est compétent, ses coordonnées et ses tarifs.

Les quatre contrôles du SPANC

1. Le contrôle de conception

Avant tout projet neuf ou de réhabilitation, vous déposez un dossier (souvent avec une étude de sol). Le SPANC vérifie que la filière choisie est adaptée au terrain et au logement. Pour un permis de construire, son avis favorable doit être joint à la demande.

2. Le contrôle de bonne exécution

Après la pose et avant le remblaiement, le SPANC vient vérifier l’installation sur place. Prévenez-le à temps : une fouille rebouchée trop tôt peut devoir être rouverte.

3. Le contrôle périodique

Les installations existantes sont contrôlées régulièrement. La fréquence est fixée par la collectivité, au maximum tous les 10 ans. Le SPANC vérifie le fonctionnement, l’entretien (vidanges) et les risques pour la santé ou l’environnement.

4. Le diagnostic à la vente

Pour vendre une maison en assainissement non collectif, le vendeur doit fournir un rapport de contrôle de moins de 3 ans, établi par le SPANC. Il est annexé au dossier de diagnostic technique.

Diagnostic non conforme lors d’un achat : le délai d’un an

Si le rapport conclut à une non-conformité, l’acquéreur doit réaliser les travaux dans un délai d’un an après la vente. Le conseil : faites établir un devis par une entreprise d’assainissement avant la signature définitive, pour négocier le prix en connaissance de cause.

Combien coûtent les contrôles ?

Chaque contrôle donne lieu à une redevance fixée par la collectivité. Les montants varient d’un territoire à l’autre, généralement de quelques dizaines à quelques centaines d’euros selon le type de contrôle. Ils sont publiés par chaque SPANC.

Et ensuite : les travaux

Le SPANC valide et contrôle, mais ce sont des entreprises de terrassement et d’assainissement qui réalisent la fosse, le filtre ou la micro-station. Pour le budget, voir notre guide prix d’une fosse septique ou d’une micro-station. Pour trouver une entreprise, consultez la page assainissement individuel dans le Tarn. RSTP 81, la mieux notée de l’annuaire, intervient sur tout le département.

À lire aussi